Arrêté du 20 septembre 2007 portant modification de la composition du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle <BR>

J.O. 226 du 29 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 septembre 2007 portant modification de la composition du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

NOR : MTSC0765778A

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 20 septembre 2007, l'article 3 (b) de l'arrêté du 5 mars 1996 est complété comme suit :

Membres de droit

Le secrétaire général des ministères sociaux.

Le directeur général de l'Agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations ou son représentant.

Le délégué à l'information et à la communication des ministères sociaux ou son représentant.